Découvrez les étapes légales et documents requis pour transférer la propriété d’un véhicule au Burkina Faso en 2025. Suivez notre guide complet sur carsugu.com.

L’achat ou la vente d’un véhicule implique bien plus qu’une simple transaction financière. Au Burkina Faso, le transfert de propriété est une étape légale cruciale. Cet article propose un guide complet pour comprendre et maîtriser toutes les formalités exigées en 2025.

 Qu'est-ce qu’un transfert de propriété automobile ?

Le transfert de propriété est le processus juridique par lequel l’ancien propriétaire d’un véhicule cède tous ses droits à une autre personne. Cela se fait généralement après une vente, une donation ou une succession. Il s’agit d’un acte administratif à ne pas négliger.

 Pourquoi transférer la propriété d’un véhicule ?

Ignorer cette procédure peut avoir de lourdes conséquences :

  • L'ancien propriétaire reste responsable des infractions.

  • L’acheteur ne peut pas légalement immatriculer le véhicule à son nom.

  • Le véhicule peut être saisi ou bloqué à la douane en cas de contrôle.

Qui peut effectuer un transfert de propriété ?

Voici les personnes habilitées :

  • Le vendeur (ancien propriétaire légal)

  • L’acheteur

  • Un mandataire agréé, en possession d’une procuration légale

  • Les notaires dans les cas de succession ou de donation

 Les documents obligatoires pour le transfert

Préparer correctement les documents suivants est essentiel :

Document Délivré par Remarques Carte grise (originale) Ancien propriétaire Doit être barrée, signée, avec la mention « vendu le… » Certificat de cession Signé par les deux parties Formulaire CERFA local ou équivalent Pièce d'identité (CNI ou passeport) Acheteur & vendeur Photocopie exigée Quitus fiscal Services fiscaux Prouve la régularité des taxes Certificat de non-gage Ministère des Transports Vérifie qu’aucune dette ne pèse sur le véhicule

Où effectuer le transfert de propriété ?

Le transfert s’effectue auprès de :

  • La Direction Générale des Transports Terrestres (DGTTM)

  • Les directions régionales ou provinciales du ministère

  • Certains centres de service agréés dans les grandes villes

Étapes détaillées du processus légal

  1. Préparer les documents

  2. Remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire

  3. Se rendre au centre de traitement agréé

  4. Payer les frais correspondants

  5. Recevoir une nouvelle carte grise au nom du nouvel acquéreur

Combien coûte un transfert de propriété ?

Les frais varient selon la catégorie et la puissance du véhicule :

  • Véhicule léger : entre 15 000 et 30 000 FCFA

  • Véhicule utilitaire : entre 30 000 et 50 000 FCFA

  • Frais d’émission de la nouvelle carte grise : environ 5 000 FCFA

Astuce : Toujours demander un reçu pour chaque paiement effectué.

 Délais de traitement

En général, le transfert prend entre 3 à 10 jours ouvrables. En cas de documents incomplets, ce délai peut s’allonger jusqu’à 30 jours.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Fournir une carte grise falsifiée

  • Oublier le certificat de non-gage

  • Signatures absentes ou différentes

  • Payer un mandataire non reconnu

Cas des véhicules d’occasion importés

Pour les véhicules importés :

  • Fournir le certificat de dédouanement

  • Présenter le certificat de conformité

  • Vérifier la facture d’achat étrangère authentique

Ces documents doivent être traduits et validés par les services compétents.

Que se passe-t-il si le transfert n’est pas fait ?

  • Amendes en cas de contrôle

  • Risque de saisie du véhicule

  • Incapacité à revendre le véhicule

  • Litiges judiciaires en cas d'accident

Conseil pour les vendeurs

  • Rédiger une décharge mentionnant la date et l’heure de la vente

  • Signaler la vente aux autorités même si l’acheteur tarde

  • Ne jamais remettre le véhicule sans copie de pièce d'identité de l'acheteur

 Conseil pour les acheteurs

  • Vérifiez le numéro de châssis

  • Contrôlez les antécédents du véhicule (accidents, dettes)

  • Exigez une preuve de paiement des taxes

Où trouver des véhicules à vendre au Burkina Faso ?

carsugu.com est la référence locale pour :

  • Acheter ou vendre des voitures d’occasion

  • Consulter les prix du marché

  • Voir les fiches techniques et l’état des véhicules disponibles

Par exemple, vous pouvez consulter des offres récentes pour des Toyota RAV4, Peugeot 307, ou des Hyundai Tucson sur carsugu.com.

 Foire Aux Questions (FAQ)

1. Puis-je transférer une voiture non immatriculée à mon nom ?

Non. Il faut être le propriétaire légal inscrit sur la carte grise.

2. Est-il obligatoire d’être présent pour le transfert ?

Oui, sauf si un mandataire légalement habilité vous représente.

3. Que faire si je perds la carte grise ?

Déclarez la perte à la police, puis demandez un duplicata avant tout transfert.

4. Quels véhicules nécessitent une homologation spéciale ?

Les véhicules importés doivent souvent passer par une vérification de conformité.

5. Peut-on payer les frais en ligne ?

Certains centres commencent à offrir ce service, mais il reste majoritairement manuel.6. Que faire si le vendeur refuse de signer le certificat de cession ?

Le transfert est impossible sans cette signature. Recourez à la justice si nécessaire.

Conclusion

Le transfert de propriété d’un véhicule au Burkina Faso est une démarche essentielle pour tout acheteur ou vendeur sérieux. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en préparant les bons documents, vous vous assurez une transaction fluide, légale et sécurisée.

Pour éviter les arnaques ou erreurs, préférez consulter régulièrement carsugu.com, un site fiable pour l’achat et la vente de voitures d’occasion, avec toutes les informations utiles pour les automobilistes burkinabè.